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Télécharger la lettre d'information n°12

Pour info
La candidature du Pays BARVAL pour l'approche territorialisé multifonds a été retenue. Nous sommes actuellement en phase de conventionnement, avant de pouvoir commencer la sélection des projets.
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Axe 5 |
Coopération |
Bénéficiaire |
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud |
Budget global |
27 883€ TTC, répartis entre les GALPA BARVAL, Marennes-Oléron, La Rochelle-Ré-Charron et Côte Basque-Sud Landes |
Budget BARVAL |
6 971€ TTC (3 485,50€ FEAMP, 3 485,50€ Région) |
Description |
Conformément à la règlementation européenne, les GALPA se doivent « d'accomplir des activités d'évaluation spécifiques se rapportant à ladite stratégie ». Le Programme Opérationnel FEAMP prévoit également que les GALPA doivent « rendre compte annuellement de leurs performances » en produisant un « rapport annuel de mise en œuvre » transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces rapports doivent intégrer des bilans financiers et techniques annuels et cumulés, et renseigner les indicateurs de résultat communs. Ainsi, le dernier rapport annuel, qui sera produit en 2022, devra dresser un bilan global du dispositif DLAL sur chaque territoire, tenant lieu d'évaluation finale. Sous l'Axe 4 du FEP, les 3 GALPA existant avaient réalisé des évaluations finales individuelles (cf présentation des caractéristiques en annexe), leur permettant ainsi de tirer un bilan de cette 1ère expérience pour leur territoire. Ils se sont ensuite appuyés sur les résultats de ces évaluations pour construire leur stratégie DLAL-FEAMP 2014-2020, conformément aux recommandations de l'appel à projets DLAL-FEAMP de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes, ouvert entre le 13 janvier et le 15 avril 2016. Ainsi, les territoires ont pu faire évoluer leur zone de compétence, leur mode de gouvernance, leurs orientations stratégiques et/ou leurs ambitions budgétaires. Ces évaluations leur ont également permis de contribuer aux concertations nationales et régionales pour la mise en place du FEAMP 2014-2020. Le partage de ces résultats entre GALPA, l'antériorité de 3 territoires sur ce type de dispositif local et le positionnement d'un nouveau territoire ont permis de créer un réseau régional DLAL cohérent et favorisant les échanges avec la Région ou directs entre animateurs, que ce soit sur le plan technique des projets ou sur le fonctionnement de la procédure DLAL (questionnements, problématiques...). Ce réseau a également permis de faire émerger des idées de projet de coopération à l'échelle régionale. L'une des pistes de coopération envisagée en 2021 est de réaliser une évaluation finale commune du dispositif DLAL-FEAMP à l'échelle régionale.
L'objectif de ce projet est de produire une évaluation finale commune du dispositif DLAL à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine afin de répondre aux obligations règlementaires et de réaliser des économies d'échelle, en mettant en commun les moyens financiers et humains dont dispose chaque GALPA. Les GALPA souhaitent également que cette opération réponde à des objectifs locaux afin de disposer d'éléments spécifiques à chacun de leur territoire. Ces derniers serviront en effet de base pour la construction des stratégies DLAL-FEAMPA sur la période 2021-2027.
Pour la réalisation de ce projet, les 4 GALPA ont défini leurs attentes et besoins communs, ainsi que ceux spécifiques à chaque territoire. Ces éléments ont permis de rédiger un cahier des charges pour la sélection d'un prestataire externe unique à l'échelle régionale. L'évaluation se décompose en 2 volets :
- Un volet quantitatif, réalisé en interne par chaque GALPA et analysé par le prestataire retenu : ce volet permettra la mise en commun des indicateurs de suivi et d'analyse de chaque territoire. Le prestataire aura pour mission de comparer ces données quantitatives afin de fournir aux GALPA une analyse croisée de leur mode de fonctionnement et de leurs résultats.
- Un volet qualitatif, assuré par le prestataire : il devra élaborer un questionnaire pertinent et assurer sa passation auprès des personnes ressources qui auront été identifiées par chaque GALPA (membres ou invités des comités de sélection, bénéficiaires, personnalités associées...).
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Résultats |
Ce projet a fait l'objet de 5 livrables: 1 rapport/territoire et 1 rapport de mise en perspective des actions des 4 GALPA. La partie concernant le territoire est résumée dans le Livret des Projets DLAL. |
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